Conditions générales de l’école

Ce contrat énonce les conditions des cours entre Nicolas ONILLON, nommé le professeur, par la suite et le client (élève) ou ses représentants légaux si cette personne est âgée de moins de 18 ans, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Les jours et horaires sont réservés uniquement à réception de la fiche de renseignements. Celle-ci doit obligatoirement être rendue complétée, datée, signée et accompagnée des arrhes d’inscription. Les jours et horaires ne sont pas conservés d’une saison à l’autre.

FONCTIONNEMENT

La saison a une durée de 10 mois, de septembre 2023 à juin 2024. Sauf accord entre le professeur et l’élève, le jour et l’heure du cours seront respectés durant toute la saison.

Il n’y a pas de cours les jours fériés. Ces jours sont compris dans le forfait global. Ils ne sont donc pas récupérés ou déduits.
Les manuels nécessaires au bon fonctionnement des séances de musique sont à la charge de l’élève. Des instruments sont à la disposition des élèves pendant les séances de musique, sauf pour les accordéonistes qui doivent se munir de leur propre instrument.

ABSENCES

L’élève se doit de prévenir le professeur de toutes éventuelles absences (maladie, voyages scolaires, intempéries, vacances, …).
Les séances manquées par l’élève ne seront ni récupérées, ni remboursées, sauf si cela représente plus de deux séances consécutives au sein d’un même mois civil. Au-delà, l’élève et le professeur se mettront d’accord sur la solution qui convient aux deux parties (récupération ou déduction).

Si le professeur ne peut pas assurer les séances de musique (concours, intempéries, maladie, …) et si cela ne dépasse pas une séance sur un mois civil, les séances ne sont pas récupérées ou remboursées. Au-delà, l’élève et le professeur se mettront d’accord sur la solution qui convient aux deux parties (récupération ou déduction).

En cas d’exclusion de l’élève, celui-ci en sera averti par courrier recommandé avec accusé-réception avant la fin du mois en cours, le cachet de la poste faisant foi. Le mois commencé est dû intégralement et le paiement des mensualités s’arrête de fait. Cette mesure d’exclusion ne donne lieu en aucun cas à un remboursement total ou partiel des arrhes d’inscription.

VACANCES

Il y a cours de musique durant les vacances scolaires. En accord avec l’élève, il peut y avoir des modifications du jour et de l’heure durant ces périodes.

Il n’y aura pas cours entre le 23 décembre 2023 au soir et le 08 janvier 2024, au matin; entre le 24 février 2024 au soir et le 11 mars 2024 au matin ainsi qu’entre le 04 mai 2024 au soir et le 13 mai 2024 au matin. Ces dates sont données sous réserve de possibles modifications ultérieures.

TARIFS

Les séances de musique sont à régler au début de chaque mois, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024, sous la forme de forfaits. Le forfait est identique chaque mois, quel que soit le nombre de séances de musique durant le mois.
Tout mois commencé est dû intégralement sauf cas cités au paragraphe ABSENCES. En cas d’arrêt en cours d’année, le paiement des mensualités s’arrête le mois suivant l’arrêt.

ARRHES

– 32,00€, pour le premier membre d’une famille, pour la même saison ;
– 28,00€, pour le deuxième membre d’une famille, pour la même saison ;
– 26,00€, pour le troisième membre d’une famille, pour la même saison.

Si l’élève débute en cours de saison, ces arrhes seront proportionnelles à la durée qui reste à couvrir jusqu’au 30 juin 2024, et ce à compter à partir du 1er du mois de l’inscription. Les arrhes ne sont pas remboursées en cas d’arrêt ou de désistement.

MENSUALITES

La mensualité est identique pour tous les instruments et le solfège.

– COURS PARTICULIERS :

• 1 heure hebdomadaire : 134,00€. Le coût global est de 1372,00€ ;
• 1⁄2 heure hebdomadaire : 70,00€. Le coût global est de 732,00€ ;

– COURS COLLECTIFS :

• 1 heure (5 élèves maximum) ou 30 minutes hebdomadaires (2 élèves maximum) : 62,00€. Le coût global est de 652,00€. Si le nombre d’élèves requis n’est pas atteint, le professeur proposera à l’élève soit une durée plus courte (30 minutes au lieu d’une heure) ; soit un changement de jour et/ou d’horaires ; soit un passage en séances individuelles. Dans ce dernier cas, le tarif du forfait appliqué sera celui des cours particuliers.

– METHODE CREATIVE MUSIC EDUCATION :

L’utilisation de la méthode d’apprentissage Creative Music Education entraîne un supplément de 6,50€/mois.

SÉANCES À L’UNITÉ

Pour des raisons d’organisation, la demande pour des séances à l’unité doit être formulée au moins 8 jours à l’avance. L’horaire sera fixé en fonction des disponibilités de l’élève et du
professeur.
– 1 heure en séance individuelle : 38,00€ ;
– 30 minutes en séance individuelle : 20,00€ ;
– 1 heure en séance collective avec 3 élèves minimum et 5 élèves maximum : 18,00€ ;
– 30 minutes en séance collective avec 2 élèves : 18,00€.

Toute facture impayée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40.00€ (art. L 441art. L 441–9, I, alinéa 5 et D 4419, I, alinéa 5 et D 441–5 du Code de commerce).
Les tarifs s’entendent net. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 261-4-4°-b du code général des impôts.

MODALITÉS DE RÉGLEMENT

Le règlement peut se faire avec les moyens suivants :

– Chèque bancaire ou postal à l’ordre de Nicolas ONILLON ;
– Prélèvement bancaire. L’élève doit fournir un RIB ;
– Chèques-Vacances ;
– Numéraire ;
– Carte bancaire (via le site internet de l’Atelier Crescendo)

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ET DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018, le professeur informe ses élèves que :
– Les coordonnées concernant l’élève ne sont communiquées à aucun tiers sans le consentement de l’élève ;
– L’élève a accès à ses données sur simple demande de sa part ;
– Si l’élève ne souhaite plus recevoir de correspondance de la part du professeur, il suffit d’en informer le professeur par mail à contact@ateliercrescendo.fr. A l’élève de noter l’ensemble de ses adresses mails le concernant.

Le droit à l’image est accordé sans réserve au professeur pour une durée indéterminée sauf si cela est notifié sur la fiche de renseignements. En conséquence, l’élève autorise le professeur à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies ou vidéos réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies ou vidéos pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, …) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animation, …) connus et à venir. La reproduction et la représentation de photographies ou vidéos n’entraînera aucune rémunération ou compensation que ce soit. À tout moment, l’élève peut apporter des modifications au présent contrat, sur papier daté et signé.

MENTIONS LÉGALES

Nicolas ONILLON, 1105, la tuilerie, LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY, 49110 MONTREVAULT SUR EVRE, Siret 420 112 088 00042 – NAF 8552Z, entreprise individuelle.

Conditions annulation

L’élève se doit de prévenir le professeur de toutes éventuelles absences (maladie, voyages scolaires, intempéries, vacances, …). Les séances manquées par l’élève ne seront ni récupérées, ni remboursées, sauf si cela représente plus de deux séances consécutives au sein d’un même mois civil. Au-delà, l’élève et le professeur se mettront d’accord sur la solution qui convient
aux deux parties (récupération ou déduction).

Si le professeur ne peut pas assurer les séances de musique (concours, intempéries, maladie, …) et si cela ne dépasse pas une séance sur un mois civil, les séances ne sont pas récupérées ou remboursées. Au-delà, l’élève et le professeur se mettront d’accord sur la solution qui convient aux deux parties (récupération ou déduction).

En cas d’exclusion de l’élève, celui-ci en sera averti par courrier recommandé avec accusé-réception avant la fin du mois en cours, le cachet de la poste faisant foi. Le mois commencé est dû intégralement et le paiement des mensualités s’arrête de fait. Cette mesure d’exclusion ne donne lieu en aucun cas à un remboursement total ou partiel des arrhes d’inscription.

Nicolas ONILLON, Entrepreneur Individuel, 1105, la tuilerie, LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY, 49110 MONTREVAULT SUR EVRE, Siret 420 112 088 00042 – NAF 8552Z.